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Mentions légales
1. Définitions
- Site: Le Site internet meilleure-secretaire.com objets de la présente politique de confidentialité.
- Internaute(s) Tout visiteur du Site à partir d’un dispositif informatique.
- Utilisateur(s): Personne physique ou morale ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne ou solliciter une demande de contact via le Site.
- Service(s): L’ensemble des Services proposés par meilleure-secretaire.com.
- Cookie(s): Un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Internaute et enregistré au sein de son dispositif informatique.
- Prestataire: Entitée morale avec laquelle est mis en relation l'utilisateur du site.
2. Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Internautes du Site meilleure-secretaire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire: Agence Tasch, 9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris
- Créateur Agence Tasch.
- RCS: 520 828 575.
- Responsable publication: Agence Tasch
- Hébergeur: Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08
- Prestataire: Addline
- Adresse prestataire: 2 rue Augusta Holmes 78000 Versailles
- RCS Prestataire: 449 408 806 Versailles
- Responsable légal:Marie-Josephe Massias
3. Conditions d'utilisation du Site et des Services proposés
L’utilisation du Site meilleure-secretaire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par meilleure-secretaire.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site meilleure-secretaire.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le Site meilleure-secretaire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Agence Tasch s’efforce de fournir sur le Site meilleure-secretaire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’auteur des publications ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Site meilleure-secretaire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site meilleure-secretaire.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Agence Tasch.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
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